2Integrate BV: CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (Français)*
*Il s'agit de conditions purement indicatives et contraignantes en néerlandais.
​
1.
Ces conditions régissent toutes les relations professionnelles entre la société 2Integrate BV et ses parties contractantes, qu'elles soient commerçantes ou particulières. Sauf reconnaissance expresse de la part de 2Integrate BV, ces conditions prévalent sur toutes autres conditions éventuelles des parties contractantes.
2.
Les prix sont indiqués en euros et sont toujours hors TVA. Ils sont basés sur les tarifs, salaires, frais de transport et cotations de change existants, et sont donnés sous réserve des données qui s'appliquent à la date d'envoi de l'offre au cocontractant. En cas de modification d'un ou plusieurs de ces facteurs, en particulier l'augmentation du taux de TVA ou d'une autre taxe de quelque nature que ce soit entre la commande et l'exécution, cette augmentation sera à la charge du cocontractant.
3.
La livraison des marchandises est effectuée en principe au siège social de 2Integrate BV. Si toutefois la partie contractante demande que les marchandises soient livrées à un autre endroit, elle est tenue de supporter les coûts y afférents et le risque de transport incombe à la partie contractante.
Les délais de livraison et d'exécution ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont donc pas contraignants sauf accord express entre les parties. Le retard dans la livraison ou l'exécution ne peut jamais donner lieu à une indemnisation ou à la résolution du contrat.
La partie contractante est responsable de l'état approprié du site de livraison. Si le chauffeur entre sur le site prévu pour la livraison, cela est toujours considéré comme étant aux risques de la partie contractante, et 2Integrate BV ne peut en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages causés parce que le site de livraison s'est avéré inadapté pour le déchargement du camion pour quelque raison que ce soit.
La partie contractante garantit à 2Integrate BV que le lieu de livraison est adapté aux forces physiques qui sont développées lors de l'approvisionnement et de l'évacuation, ainsi que lors du chargement et du déchargement des matériaux commandés.
Si la partie contractante a prévu une zone spécifique pour l'approvisionnement ou l'évacuation, ainsi que pour le chargement ou le déchargement des matériaux, la partie contractante communiquera des informations détaillées à cet égard à 2Integrate BV lors de la commande.
Si à l'arrivée de 2Integrate BV, il s'avère que la zone prévue pour la livraison n'existe pas, n'est pas trouvée ou est insuffisante, la partie contractante indiquera sur place et à ses risques et périls un emplacement pour le déchargement.
Si la partie contractante n'est pas sur place ou n'a désigné personne pour prendre de telles décisions, elle accepte que 2Integrate BV décharge la marchandise à l'endroit désigné, et que la livraison soit communiquée à la partie contractante de quelque manière que ce soit.
Dans la mesure où des dommages surviennent pendant l'approvisionnement ou l'évacuation, ainsi que pendant le chargement ou le déchargement en raison de ces forces physiques - par exemple, en raison de la pression du matériau sur le sol - la partie contractante reconnaît expressément qu'elle indemnisera 2Integrate BV de toute réclamation présentée contre elle par des tiers. En outre, la partie contractante reconnaît expressément qu'elle ne pourra pas et ne réclamera pas de manière directe ou indirecte à 2Integrate BV une indemnisation pour les dommages qu'elle subit en raison des forces physiques susmentionnées.
La partie contractante garantit à 2Integrate BV que, dans la mesure où la livraison doit avoir lieu dans des zones industrielles, sur un chantier ou tout autre lieu où un accès (portail) doit être franchi, cet accès (portail) est suffisamment large pour permettre la livraison.
À cette fin, il est requis que, pour que les véhicules de 2Integrate BV, ou de ses sous-traitants, puissent passer sans manœuvres supplémentaires, l'accès (portail) mesure au moins la même largeur que le véhicule/la charge à son point le plus large + 1 mètre en ligne droite.
À cette fin, il est requis que, pour que les véhicules de 2Integrate BV puissent entrer dans cet accès (portail) en effectuant des manœuvres - par exemple, en prenant un virage - l'accès (portail) mesure au moins la même largeur que le véhicule/la charge à son point le plus large + 5 mètres.
Dans la mesure où ces largeurs ne sont pas disponibles, la partie contractante reconnaît expressément avoir choisi de poursuivre le transport et de supporter le risque qui y est lié, et elle indemnisera 2Integrate BV contre toute réclamation de tiers. Nonobstant ce qui précède, le conducteur a toujours le droit de décharger les marchandises à l'endroit qui lui convient le mieux, ou, s'il n'y a pas d'autre solution, de ramener les marchandises à l'emplacement de chargement, aux frais de la partie contractante.
4.
Les marchandises livrées par 2Integrate BV sont réputées acceptées par la partie contractante dès leur livraison physique sur le lieu prévu, sauf si une réclamation précise et détaillée est constatée sur place lors de la livraison physique des marchandises et immédiatement transmise à 2Integrate BV.
Le client est responsable de la vérification des matériaux livrés au moment de la livraison. Si l'acheteur/client estime que le matériel n'est pas conforme, il doit le signaler immédiatement, avant même que le camion ne quitte le site de l'acheteur/client, afin de permettre à 2Integrate de procéder à un double contrôle et, si la plainte est étayée par des preuves, de reprendre le matériel.
Si la réclamation est acceptée par 2Integrate BV, elle ne sera tenue de reprendre les marchandises qu'à condition qu'aucune autre indemnisation ne soit due.
2Integrate BV ne peut être tenue responsable d'aucun dommage subi par la partie contractante, sauf en cas de dol ou en vertu de la responsabilité légale fondée sur la législation applicable éventuelle.
La responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou consécutifs, les pertes commerciales et/ou les pertes de chiffre d'affaires est expressément exclue.
Toute obligation de compensation sera en tout cas limitée au montant payé dans le cadre de la (des) assurance(s) responsabilité professionnelle souscrite(s) par 2Integrate BV dans le cas d'espèce, augmenté du montant de la franchise qui n'est pas à la charge des assureurs selon les conditions de la police.
5.
2Integrate BV a le droit de suspendre ou de résilier le contrat en cas de force majeure, en totalité ou en partie, sans que cela ne donne lieu à aucune indemnité entre les parties.
6.
Toutes les factures sont payables dans le délai indiqué sur la facture.
Les frais d'encaissement et d'escompte liés aux paiements sont également à la charge de la partie contractante.
Sauf accord écrit contraire, aucun paiement libératoire ne peut être effectué aux représentants ou agents de 2Integrate BV.
La partie contractante renonce à tout droit de se prévaloir de toute circonstance en vertu de laquelle elle serait autorisée à suspendre partiellement ou totalement ses obligations de paiement et renonce à toute compensation de dettes à l'égard de tous les montants facturés par 2Integrate BV.
Dans la mesure où 2Integrate BV ne reçoit pas un paiement en temps voulu et intégral, des intérêts seront facturés, sans autre mise en demeure, à compter de la date d'échéance de la facture, au taux d'intérêt déterminé par la loi relative aux retards de paiement dans les transactions commerciales du 2 août 2002, modifiée par la loi du 22 novembre 2013.
Lorsque des intérêts sont dus conformément à ce qui est mentionné à l'article précédent, 2Integrate BV a de plein droit et sans mise en demeure le droit au paiement d'une indemnité forfaitaire et d'une indemnité raisonnable telle que déterminée à l'article 6 de la loi du 2 août 2002 (modifiée par la loi du 22 novembre 2013) relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, avec un minimum de 100 EUR. Le défaut de paiement à l'échéance d'une seule facture rend le solde dû de toutes les autres factures, même non échues, immédiatement exigible de plein droit.
Nonobstant toute insolvabilité, toute cession de créances, toute forme de saisie et toute concurrence éventuelle, 2Integrate BV pourra appliquer la compensation ou la novation de dettes aux obligations qu'elle a envers ses créanciers ou partenaires contractuels, ou que ces derniers ont envers 2Integrate BV.
Ce droit n'est en aucun cas affecté par la notification ou la signification d'une insolvabilité, d'une cession de créance, de toute forme de saisie ou de toute concurrence.
Dans la mesure où cela est nécessaire, en application de l'article 14 de la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières, l'article 1295 du Code civil ne s'applique pas.
Les obligations pouvant faire l'objet d'une novation de dette ou d'une compensation de créances comprennent toute obligation et toute responsabilité qu'une partie a envers l'autre, que ce soit sur une base contractuelle ou extra-contractuelle, qu'il s'agisse d'une obligation pécuniaire ou autre, notamment sans être limitatif : les obligations de paiement et de livraison, toute dette, toute obligation découlant d'une garantie, toute obligation de fournir ou de maintenir une garantie, ainsi que toute autre obligation ou exigence.
Dans la mesure où une partie contractante de 2Integrate BV souhaite faire appel à un factor, elle s'engage à informer ce factor de l'existence de ce droit de compensation ou de novation de dette.
La partie contractante s'engage à indemniser 2Integrate BV de toute demande présentée par le factor engagé et liée à la compensation ou à la novation de dette.
7.
Le droit de propriété des biens livrés par 2Integrate BV n'est transféré qu'après que la partie contractante ait satisfait à toutes ses obligations de paiement, y compris les éventuels frais, frais de dossier et intérêts dus à 2Integrate BV.
2Integrate BV a le droit de récupérer les biens, même en cas de mélange avec d'autres biens ou si les biens ont été transformés de quelque manière que ce soit.
Tant que 2Integrate BV n'a pas été intégralement payée, il n'est pas permis à la partie contractante de revendre les biens, même transformés, à des tiers sans l'approbation écrite préalable de 2Integrate BV.
En cas de revente sans un tel accord écrit préalable, la créance de la partie contractante sur son acheteur tiers sera automatiquement cédée à 2Integrate BV à concurrence des sommes dues par la partie contractante à 2Integrate BV.
8.
En cas de non-respect par la partie contractante de ses obligations contractuelles envers 2Integrate BV (à temps), ou en cas de toute autre circonstance qui soulève des doutes quant à la solvabilité de la partie contractante ou à sa capacité à remplir ses obligations envers 2Integrate BV, 2Integrate BV est autorisée à suspendre le contrat (notamment, mais pas exclusivement, en suspendant toute ou partie de la commande) sans mise en demeure préalable ou intervention judiciaire et sans que 2Integrate BV ne soit tenue de verser une quelconque indemnité, jusqu'à ce que 2Integrate BV reçoive une garantie suffisante.
Si la partie contractante n'est pas en mesure de fournir une telle garantie, ou en cas d'acte intentionnel ou de négligence grave de la partie contractante, ou en cas de faillite de la partie contractante, 2Integrate BV est autorisée à considérer le contrat comme résilié immédiatement en défaveur de la partie contractante, la simple notification écrite de 2Integrate BV à la partie contractante étant suffisante pour en faire la notification.
9.
Cette convention est régie par le droit belge. En cas de litige entre 2Integrate BV et sa partie contractante, seuls les tribunaux du siège social de 2Integrate BV sont compétents.
La nullité d'une ou plusieurs clauses n'affecte pas la validité des autres dispositions. Leur applicabilité reste intacte dans la mesure permise par la loi.
​
2Integrate BV: ALGEMENE VERKOOPSVOORWAARDEN
​
1.
Deze voorwaarden beheersen alle professionele relaties tussen de 2Integrate BV en haar contractspartijen, ongeacht of deze specifieke contractspartij een handelaar dan wel een particulier uitmaakt. Behoudens de uitdrukkelijke erkenning daartoe door de 2Integrate BV hebben deze voorwaarden voorrang op alle andere mogelijke voorwaarden van contractspartijen.
2.
Prijzen worden opgegeven in Euro en zijn steeds exclusief BTW. Zij zijn gesteund op bestaande tarieven, lonen, vracht- en koersnoteringen en onder voorbehoud opgegeven data, die gelden op de datum waarop de offerte aan de contractspartij wordt verzonden. Bij wijziging van één of meer van deze factoren, in het bijzonder verhoging van het BTW- tarief of van een andere belasting van welke aard ook tussen de bestelling en de uitvoering zal deze verhoging ten laste van de contractspartij vallen.
3.
Levering van goederen geschiedt in principe op de zetel van 2Integrate BV. Indien de contractspartij desalniettemin verzoekt om de goederen te leveren op een andere locatie, dan is de contractspartij gehouden om de kosten daarvan te dragen en dan zal het risico van vervoer voor rekening van de contractspartij zijn.
De leverings- en uitvoeringstermijnen worden enkel bij wijze van inlichting verstrekt en zijn derhalve niet bindend tenzij aldus uitdrukkelijk tussen partijen overeengekomen.Vertraging in de levering/uitvoering kan nooit aanleiding zijn tot schadevergoeding of ontbinding van de overeenkomst.
De contractspartij staat in voor een geschikte terreingesteldheid van de plaats van levering. Indien de chauffeur de plaats voorzien voor levering betreedt, dan wordt dit steeds geacht op risico van de contractspartij te gebeuren en is 2Integrate BV in geen enkel geval aansprakelijk voor eventuele schade ontstaan doordat de plaats van levering om welke reden dan ook ongeschikt bleek voor lossing uit de vrachtwagen.
De contractspartij garandeert 2Integrate BV dat de plaats waar de levering dient te geschieden voorzien is op de fysieke krachten die door het aan- en afvoeren, alsook door het laden en het lossen van het bestelde materiaal ontwikkeld worden.
Indien de contractspartij een specifieke zone heeft voorzien voor het aan- of afvoeren, dan wel het laden of het lossen van het materiaal, dan zal de contractspartij bij de bestelling hieromtrent gedetailleerde gegevens meedelen aan de 2Integrate BV.
Indien bij de aankomst van de 2Integrate BV blijkt dat de voor de levering voorziene zone niet bestaat, niet terug te vinden is, dan wel ontoereikend is, zal de contractspartij ter plaatse en op zijn/haar eigen risico een locatie voor het lossen aanduiden.
Indien de contractspartij niet ter plaatse is, dan wel niemand heeft aangeduid om dergelijke beslissingen te nemen, gaat de contractspartij ermee akkoord dat 2Integrate BV het te leveren goed ter plaatse mag ontladen, waarbij de levering gecommuniceerd wordt door 2Integrate BV aan de contractspartij op gelijk welke wijze.
Voor zover zich tijdens de aan- of afvoer, dan wel tijdens het laden of het lossen schade voordoet ten gevolge van deze fysieke krachten – bijvoorbeeld door de druk van het materiaal op de ondergrond – erkent de contractspartij uitdrukkelijk dat deze 2Integrate BV zal vrijwaren voor elke vordering die haar gesteld wordt door derden. Daarnaast erkent de contractspartij uitdrukkelijk dat in zoverre hij/zij zelf schade lijdt ten gevolge van de hoger vermelde specifieke krachten, hij/zij deze schade niet direct, dan wel indirect, kan en zal verhalen op de 2Integrate BV.
De contractspartij garandeert 2Integrate BV dat voor zover de levering dient plaats te vinden op bedrijventerreinen, dan wel op een werf, of enige andere locatie waarbij een toegang(spoort) moet gepasseerd worden, dat deze toegang(spoort) voldoende breed is om de levering door te laten.
Hiertoe is vereist dat, opdat de voertuigen van 2Integrate BV, of haar onderaannemers, deze zonder verdere manoeuvres kunnen voorbijrijden, de toegangs(poort) minstens even breed is als het voertuig/de lading op zijn breedste punt + 1 meter in rechte lijn.
Hiertoe is vereist dat, opdat de voertuigen van de 2Integrate BV deze toegang(spoort) moeten binnenrijden door het maken van manoeuvres – bijvoorbeeld door het nemen van een bocht – de toegang(spoort) minstens even breed is als het voertuig/de lading op zijn breedste punt + 5 meter.
Voor zover deze breedtes niet voorhanden zijn, erkent de contractspartij uitdrukkelijk dat deze ervoor gekozen heeft om het transport alsnog te laten plaatsvinden, en het risico dat hieraan verbonden zit zelf zal dragen, en dat deze 2Integrate BV zal vrijwaren voor enige aanspraken van derden.
Onverminderd het voorgaande, heeft de chauffeur steeds het recht om de goederen te lossen op de plaats waar dit hem het best schikt, of, indien geen andere oplossing voorhanden blijkt, de goederen terug te voeren naar de laadplaats, zulks op kosten van de contractspartij.
4.
De door 2Integrate BV geleverde goederen worden geacht aanvaard te zijn door de contractspartij op moment dat zij fysiek worden geleverd op de voorziene locatie, behoudens ter plaatse een nauwkeurig omschreven en gedetailleerde klacht wordt vastgesteld tijdens de fysieke levering van de goederen, n onmiddellijk wordt overgemaakt aan 2Integrate BV.
De klant/koper is verantwoordelijk voor het uitvoeren van een controle op de geleverde materialen en dat op het moment van levering. Indien het materiaal niet conform zou zijn volgens de koper/klant dient deze dit onmiddellijk te melden, nog voor de vrachtwagen de site van de koper/klant verlaat, ten einde 2Integrate toe te laten dit te dubbelchecken en in geval de klacht onderbouwd is aan de hand van bewijzen, de materialen terug mee te nemen.
Indien de klacht door 2Integrate BV wordt aanvaard, zal zij slechts gehouden zijn om de goederen terug te nemen zonder dat enige verdere vergoeding verschuldigd zal zijn.
2Integrate BV is niet aansprakelijk voor enige schade van de contractspartij, behoudens ingeval van opzet, of ingeval van wettelijke aansprakelijkheid gebaseerd op eventueel toepasselijke dwingend recht.
Aansprakelijkheid voor onrechtstreekse, incidentele of gevolgschade, zakelijke schade en/of omzetverlies is uitdrukkelijk uitgesloten.
Elke gehoudenheid tot welke vergoeding dan ook zal alleszins beperkt zijn tot het bedrag dat in het desbetreffende geval uit hoofde van de door 2Integrate BV gesloten beroepsaansprakelijkheids- verzekering(en) wordt uitbetaald, vermeerderd met het bedrag van het eigen risico dat volgens de polisvoorwaarden niet ten laste van de verzekeraars is.
5.
2Integrate BV is ertoe gerechtigd om de overeenkomst geheel of gedeeltelijk te schorsen of te beëindigen in geval van overmacht, zonder dat dit aanleiding kan geven tot enige schadevergoeding tussen partijen.
6.
Alle facturen zijn betaalbaar binnen de termijn vermeld op de factuur.
Innings- en verdisconteringskosten bij de betalingen zijn tevens ten laste van de contractspartij.
Behoudens andersluidend schriftelijk overeengekomen, kan nooit bevrijdend betaald worden aan de vertegenwoordigers of agenten van 2Integrate BV.
De contractspartij verzaakt aan elk recht zich te mogen beroepen op enige omstandigheid waaronder hij gerechtigd zou zijn om zijn betalingsverplichtingen deels of geheel op te schorten en ziet af van elke schuldvergelijking ten aanzien van alle bedragen die 2Integrate BV haar in rekening brengt.
Voor zover 2Integrate BV geen tijdige en integrale betaling ontvangt, worden, zonder verdere ingebrekestelling, interesten aangerekend vanaf de vervaldag van de factuur, aan de interestvoet zoals bepaald door de wet betreffende de betalingsachterstand bij handelstransacties van 2 augustus 2002, gewijzigd bij wet van 22 november 2013. Wanneer er een intrest zoals in het vorige lid vermeld, verschuldigd is, heeft 2Integrate BV van rechtswege en zonder ingebrekestelling recht op de betaling van een forfaitaire vergoeding en van een redelijke schadeloosstelling zoals bepaald in artikel 6 van de wet van 2 augustus 2002 (gewijzigd bij wet van 22 november 2013) betreffende de bestrijding van de betalingsachterstand bij handelstransacties, met een minimum van 100 EUR. De niet- betaling op de vervaldag van één enkele factuur, maakt het verschuldigd saldo van al de andere, zelfs niet vervallen facturen, van rechtswege onmiddellijk opeisbaar.
Niettegenstaande elke insolventie, elke overdracht van schuldvorderingen, elke vorm van beslag en niettegenstaande enige samenloop zal 2Integrate BV schuldvergelijking dan wel schuldnovatie kunnen toepassen op de verplichtingen die 2Integrate BV ten overstaan van haar schuldeisers dan wel contractspartijen heeft, of die deze laatsten op 2Integrate BV hebben.
Aan dit recht wordt op geen enkele wijze afbreuk gedaan door de kennisgeving, dan wel betekening van een insolventie, overdracht van schuldvordering, elke vorm van beslag of enige samenloop.
Voor zoveel als nodig wordt in toepassing van art. 14 van de Wet d.d. 15 december 2004 betreffende de financiële zekerheden art. 1295 B.W. niet van toepassing verklaard.
Onder de verplichtingen die voor schuldnovatie of schuldvergelijking in aanmerking komen, zijn te verstaan elke verplichting en elke aansprakelijkheid die een partij ten overstaan van de andere heeft, zij het op contractuele dan wel op buitencontractuele basis, zij het een pecuniaire, dan wel een andere verplichting, waaronder niet-limitatief begrepen kan worden: betalings- en leveringsverplichtingen, elke schuld, elke verplichting voortvloeiend uit een garantie, elke verplichting om een onderpand te geven, dan wel het te behouden en elke andere verplichting, dan wel vereiste.
Voor zover een contractspartij van 2Integrate BV een factor wenst in te schakelen, dan verplicht zij zich ertoe om deze factor in te lichten van het bestaan van dit recht tot schuldvergelijking, dan wel schuldnovatie.
De contractspartij verplicht zich ertoe 2Integrate BV te vrijwaren tegen elke vordering ingesteld door de ingeschakelde factor die verband houdt met schuldvergelijking, dan wel schuldnovatie.
7.
Het eigendomsrecht van de goederen geleverd door de 2Integrate BV wordt slechts overgedragen nadat de contractspartij al haar betalingsverplichtingen, inclusief eventuele kosten, vergoedingen en interesten ten aanzien van 2Integrate BV heeft voldaan.
2Integrate BV heeft het recht om de goederen terug te halen, zelfs in geval van vermenging met andere goederen of indien de goederen op enigerlei wijze verwerkt werden.
Zolang 2Integrate BV niet integraal werd betaald, is het de contractspartij niet toegestaan om de goederen door te verkopen, zelfs verwerkt, aan derde partijen zonder voorafgaande schriftelijke goedkeuring door 2Integrate BV.
In geval van doorverkoop zonder dergelijk voorafgaand schriftelijk akkoord, zal de vordering van de contractspartij op diens derde koper automatisch gecedeerd zijn aan 2Integrate BV ten belope van de sommen die de contractspartij aan 2Integrate BV verschuldigd is.
8.
Wanneer de contractspartij nalaat om haar contractuele verplichtingen ten aanzien van 2Integrate BV (tijdig) na te komen, of ingeval van enige andere omstandigheid, welke twijfel doet rijzen over de kredietwaardigheid van de contractspartij of nopens het vermogen van de contractspartij om diens verplichtingen ten aanzien van 2Integrate BV na te komen, is 2Integrate BV gerechtigd om de overeenkomst te schorsen (onder meer, doch niet uitsluitend, door opschorting van de gehele of gedeeltelijke bestelling) zonder voorafgaande ingebrekestelling of rechterlijke tussenkomst en zonder dat door 2Integrate BV enige vorm van vergoeding zal verschuldigd zijn, totdat aan 2Integrate BV voldoende zekerheid wordt gegeven.
Als de contractspartij er niet in slaagt om dergelijke zekerheid te bieden, of in geval van een opzettelijke daad of grove nalatigheid van de contractspartij, of in het geval van faillissement van de contractspartij, is 2Integrate BV gerechtigd om de overeenkomst per onmiddellijk als ontbonden ten nadele van de contractspartij te beschouwen, waarbij de eenvoudige schriftelijk mededeling van 2Integrate BV aan de contractspartij zal volstaan als kennisgeving daarvan.
9.
Deze overeenkomst wordt beheerst door het Belgische recht. In geval van enige betwisting tussen 2Integrate BV en haar contractspartij, zijn enkel de rechtbanken van de maatschappelijke zetel van de 2Integrate BV bevoegd.
Nietigheid van één of meerdere clausules, tast de geldigheid van de overige bepalingen niet aan. Hun afdwingbaarheid blijft onverminderd tot wat wettelijk toegelaten is.
2Integrate BV: General Terms and Conditions (English)*
* This is purely indicative, binding terms in Dutch.
1.
These terms govern all professional relationships between 2Integrate BV and its contracting parties, regardless of whether the specific contracting party is a trader or a private individual. Unless expressly acknowledged by 2Integrate BV, these terms take precedence over any other possible terms of contracting parties.
2.
Prices are quoted in Euro and are always exclusive of VAT. They are based on existing rates, wages, freight and exchange rates and are subject to reservation on the date on which the offer is sent to the contracting party. In the event of a change in one or more of these factors, in particular an increase in the VAT rate or any other tax of any kind between the order and the execution, this increase will be borne by the contracting party.
3.
Delivery of goods takes place at the headquarters of 2Integrate BV. If the contracting party nevertheless requests delivery of the goods to another location, the contracting party shall bear the costs thereof and the risk of transportation shall be borne by the contracting party.
Delivery and execution terms are provided solely for information purposes and are therefore not binding unless expressly agreed between the parties. Delay in delivery/execution can never lead to compensation or termination of the agreement.
The contracting party is responsible for ensuring suitable terrain conditions at the place of delivery. If the driver enters the location provided for delivery, this will always be considered to be at the risk of the contracting party and 2Integrate BV will not be liable in any case for any damage caused by the place of delivery being unsuitable for unloading from the truck for any reason.
The contracting party guarantees 2Integrate BV that the place where the delivery is to take place is equipped to handle the physical forces generated by the loading and unloading of the ordered material.
If the contracting party has provided a specific area for loading or unloading, then the contracting party will provide detailed information to 2Integrate BV when placing the order.
If upon arrival of 2Integrate BV it appears that the designated zone for delivery does not exist, cannot be found or is insufficient, the contracting party will designate a location for unloading on site and at their own risk.
If the contracting party is not on site or has not designated anyone to make such decisions, the contracting party agrees that 2Integrate BV may unload the goods on site, with delivery communicated by 2Integrate BV to the contracting party in any way.
To the extent that damage occurs during loading or unloading due to these physical forces, such as pressure of the material on the ground, the contracting party expressly acknowledges that they will indemnify 2Integrate BV against any claim made against them by third parties. In addition, the contracting party expressly acknowledges that, insofar as they suffer damage themselves as a result of the specific forces mentioned above, they cannot and will not directly or indirectly claim compensation from 2Integrate BV.
The contracting party guarantees 2Integrate BV that, to the extent that delivery is to take place on industrial sites, construction sites, or any other location where access must be granted through a gate, said gate will be sufficiently wide to allow delivery.
To this end, it is required that, in order for vehicles belonging to 2Integrate BV or its subcontractors to pass through without further maneuvers, the gate's width must be at least as wide as the vehicle/cargo at its widest point + 1 meter in a straight line.
Furthermore, if the vehicles of 2Integrate BV must enter the gate by making maneuvers, such as taking a turn, the gate's width must be at least as wide as the vehicle/cargo at its widest point + 5 meters.
To the extent that these widths are not available, the contracting party explicitly acknowledges that it has chosen to proceed with transportation regardless, and shall bear the associated risk itself, and indemnify 2Integrate BV from any claims by third parties.
Notwithstanding the foregoing, the driver shall always have the right to unload the goods at the location that is most convenient to him, or if no other solution is available, to return the goods to the loading site, at the contracting party's expense.
4.
The contracting party acknowledges that the goods delivered by 2Integrate BV shall be deemed accepted at the moment they are physically delivered to the designated location, unless a precisely defined and detailed complaint is noted on-site during the physical delivery of the goods and is immediately transmitted to 2Integrate BV.
The customer is responsible for carrying out a check on the delivered materials at the time of delivery. If, according to the buyer/customer, the material is not in conformity, the buyer/customer should report this immediately, even before the truck leaves the buyer/customer's site, in order to allow 2Integrate to double-check and, in case the complaint is substantiated by evidence, to take back the materials.
If the complaint is accepted by 2Integrate BV, it shall only be obliged to take back the goods without any further compensation being due. 2Integrate BV shall not be liable for any damages suffered by the contracting party, except in case of intentional misconduct or in case of legal liability based on any applicable mandatory law.
Liability for indirect, incidental or consequential damages, business losses and/or loss of turnover is expressly excluded. Any obligation to pay compensation shall in any event be limited to the amount that, in the relevant case, is paid under the professional liability insurance(s) taken out by 2Integrate BV, plus the amount of the deductible that is not borne by the insurers according to the policy terms and conditions.
5.
2Integrate BV is entitled to suspend or terminate the agreement in whole or in part in the event of force majeure, without this giving rise to any compensation between the parties.
6.
All invoices are payable within the term specified on the invoice.
Collection and discounting costs related to payments shall also be borne by the contracting party.
Unless otherwise agreed upon in writing, payment cannot be validly made to the representatives or agents of 2Integrate BV.
The contracting party waives any right to rely on any circumstance under which it would be entitled to suspend its payment obligations in part or in full and waives any set-off with respect to any amounts invoiced by 2Integrate BV.
To the extent that 2Integrate BV does not receive timely and full payment, interests shall be charged from the due date of the invoice, at the interest rate determined by the law on payment arrears in commercial transactions of August 2, 2002, as amended by the law of November 22, 2013. When an interest as mentioned in the previous clause is due, 2Integrate BV shall be entitled, by operation of law and without further notice, to payment of a lump-sum compensation and a reasonable indemnity as provided in Article 6 of the law of August 2, 2002 (as amended by the law of November 22, 2013) on combating payment arrears in commercial transactions, with a minimum of EUR 100. Failure to pay a single invoice on the due date shall render the outstanding balance of all other invoices, even those not yet due, immediately due and payable by operation of law.
Notwithstanding any insolvency, any assignment of receivables, any form of attachment, and any concurrence, 2Integrate BV shall be entitled to set-off or novation the obligations that 2Integrate BV has towards its creditors or contracting parties, or that these latter have towards 2Integrate BV.
This right shall in no way be affected by the notification or service of insolvency, assignment of claims, any form of attachment or any concurrence.
To the extent necessary, in accordance with Article 14 of the Law of December 15, 2004 on financial securities, Article 1295 of the Civil Code shall not be applicable.
The obligations that qualify for debt substitution or set-off include any obligation and any liability that a party has to the other, whether on a contractual or non-contractual basis, whether pecuniary or otherwise, including but not limited to: payment and delivery obligations, any debt, any obligation arising from a guarantee, any obligation to provide or maintain collateral, and any other obligation or requirement.
To the extent that a contracting party of 2Integrate BV wishes to engage a factor, it undertakes to inform the factor of the existence of this right of set-off or debt substitution.
The contracting party undertakes to indemnify 2Integrate BV against any claim brought by the engaged factor related to set-off or debt substitution.
7.
The ownership of the goods delivered by 2Integrate BV shall only be transferred after the contracting party has fulfilled all its payment obligations, including any costs, fees and interests owed to 2Integrate BV.
2Integrate BV has the right to reclaim the goods, even in case of commingling with other goods or if the goods have been processed in any way.
As long as 2Integrate BV has not been fully paid, the contracting party is not allowed to resell, even processed, the goods to third parties without prior written approval from 2Integrate BV.
In case of resale without such prior written approval, the claim of the contracting party on its third-party buyer shall automatically be assigned to 2Integrate BV to the extent of the amounts owed by the contracting party to 2Integrate BV.
8.
In case the contracting party fails to fulfill its contractual obligations towards 2Integrate BV (in a timely manner), or in case of any other circumstance that raises doubts about the creditworthiness of the contracting party or its ability to fulfill its obligations towards 2Integrate BV, 2Integrate BV shall be entitled to suspend the agreement (including, but not limited to, suspension of the entire or partial order) without prior notice or judicial intervention and without any compensation being due by 2Integrate BV, until sufficient security is provided to 2Integrate BV.
If the contracting party fails to provide such security, or in case of an intentional act or gross negligence of the contracting party, or in the event of the contracting party's bankruptcy, 2Integrate BV shall be entitled to consider the agreement as immediately dissolved to the detriment of the contracting party, whereby the simple written notification of 2Integrate BV to the contracting party shall suffice as notice thereof.
9.
This agreement is governed by Belgian law. In case of any dispute between 2Integrate BV and its contracting party, only the courts of the registered office of 2Integrate BV shall have jurisdiction.
The invalidity of one or more clauses does not affect the validity of the other provisions. Their enforceability remains unaffected to the extent permitted by law.